1. Éditeur du site
Navicap
SARL au capital de 125 009 euros
RCS Béziers n°350 284 1627
Siège social : Zone technique du Cap d’Agde
9, avenue de la Jetée – 34300 Le Cap d’Agde – France
Responsable de la publication : Jean-Pierre BOYER
2. Conception et réalisation
Agence : Exception Faite !
Site web : https://exceptionfaite.com
Webmaster : Grenadyne
Site web : https://grenadyne.fr
3. Hébergement
OVH
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com
4. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site navicap.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions temporaires pour maintenance peuvent toutefois être décidées.
5. Description des services fournis
Le site navicap.fr a pour objet de présenter les activités de la société Navicap, notamment la vente de bateaux neufs et d’occasion.
Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. Navicap ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site navicap.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Navicap ou font l’objet de droits d’utilisation.
Certaines images sont la propriété des marques partenaires telles que Hanse, Dehler, Aventura Yachts, Raymarine, Garmin, Lowrance, Perkins, USHIP, etc.
D’autres sont créées par l’agence Exception Faite ! ou issues de banques d’images libres de droits.
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8. Limitations de responsabilité
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9. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, l’utilisateur est informé que Navicap peut collecter des données personnelles lors de l’utilisation du site (ex. : formulaire de contact, navigation).
Les données collectées ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité de ses données.
Il peut exercer ce droit en adressant une demande à : [adresse e-mail de contact].
Pour en savoir plus, consulte la Politique de confidentialité du site ci-dessous.
10. Cookies
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11. Liens hypertextes
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Navicap.
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site navicap.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Navicap s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Navicap
SARL au capital de 125 009 euros
RCS Béziers 350 284 1627
Siège social : 9 avenue de la Jetée – Zone technique du Cap d’Agde – 34300 Le Cap d’Agde – France
3. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site navicap.fr sont les suivantes :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Contenu du message (dans le formulaire de contact)
-
Adresse IP, données de navigation (via des cookies ou outils de statistiques)
4. Finalité de la collecte
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
-
Traitement des demandes via le formulaire de contact
-
Réponses aux demandes commerciales
-
Amélioration de l’expérience utilisateur
-
Mesure de l’audience du site
-
Respect des obligations légales
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité de leur traitement :
-
Données de contact : 3 ans après le dernier contact
-
Données liées à la navigation (cookies) : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement réservées à un usage interne.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
7. Sécurité des données
Navicap met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès à vos données
-
Droit de rectification de vos données inexactes
-
Droit d’opposition au traitement de vos données
-
Droit à l’effacement de vos données (“droit à l’oubli”)
-
Droit à la portabilité de vos données
-
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par mail à l’adresse suivante : [email à compléter]
Ou par courrier postal à l’adresse du siège.
9. Cookies
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10. Services tiers utilisés
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11. Modifications de la politique
Navicap se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
La dernière mise à jour date du : [à compléter]